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La constitution Napoléonienne de l'Empire

 
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Kévin
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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 16:13 (2010)    Sujet du message: La constitution Napoléonienne de l'Empire Répondre en citant




Le Sénatus-consulte du 18 mai 1804 :

Article 1 : Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français.la justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue.

Article 2 : Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la République, est Empereur des Français.

Sénatus Consulte : Sous le consulat de France, le premier et second Empire français, c'est un acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi. Les sénatus-consultes organiques modifient la Constitution et les sénatus-consultes simples en règlent l'exercice.

Le Pouvoir Exécutif :

-L'Empereur : il se voit confier le gouvernement de la République.Les textes lui donnent deux grandes missions : pourvoir à la sureté intérieure et à la défense de l'Empire.Pour les remplir, il dispose d'un large pouvoir de nomination et de révocation : ministres, conseillers d'état, ambassadeurs, officiers, administrateurs locaux, magistrats, présidents et certains membres des assemblées de canton et des collègues électoraux, sénateurs, grands dignitaires, président du Sénat est du Tribunat, etc.Il jouit de la plénitude des compétences réglementaires, de la directon des dépenses et recettes de l'Etat avec toutefois le frêle garde-fou d'une loi de finances annuelle; il commande l'armée et la garde nationale, négocie et ratifie les traités.En matière législative, il a encore de l'initiative et promulge les lois.

-Le Conseil d'état : Il est le principale auxiliaire du gouvernement.Il est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élevent en matière administrative.En conséquence, il délègue cetains de ses membres por défendre les projets de lois devant le Corps Législatif.Il es aussi chargé du contentieux administratif par le jugement en appel des décisions des conseils de préfecture ou le jugement en première et dernière instance des recours pour exès de pouvoir contre les autorités administratives.Il doit trancher les conflits de compétences entre divers niveaux d'administration locale.Il exerce encore la haute police administrative pour juger la conduite des fonctionnaires.Dans tout ces cas, il doit etre saisi par l'Empereur ou par un ministre : les citoyens ne peuvent pas déposer de recours.Il est aussi impliqué dans la procédure de controle de constitutionnalité.Il est présidé par L'Empereur ou en son absence par l'archichancelier ou l'Architrésorier.Il se compose de 50 membres au maximum.

-Les Ministres : Dans les dispositions concernant l'exécutif, les ministres n'ont droit qu'au 3ème rang constitutionnel, derrière l'Empereur et le Conseil d'état.Autant dire que leur role n'est pas celui d'acteurs puissants de la vie publique, membres d'un cabinet collégial et solidaire.Ils sont des agents administratifs individuels sans participation directe au gouvernement, ils ne sont que les 1er commis du chef de l'Etat.les ministres procurent l'application des lois et des réglements d'administration publique ce qui confirme leur statut d'agent du gouvernement.Tous les actes de l'Empereur doivent etre contresignés par un ministre.Un ministre ne doit jouer que son role constitutionnel (appliquer la loi et les règlements) sans les créer.
Sous l'Empire, il y a douze ministère :
Secrétairerie d'Etat, Intérieur, Police Générale, Justice, Finances, Relations Extérieures, Guerre, Marines et Colonies, Trésor Public, Administration de la guerre, Cultes, Manufactures et Commerce.
_________________
"Il n'est au pouvoir de personne d'arrêter ma marche, ce serait vouloir arrêter le destin."(NAPOLEON)
"Tout pour le peuple français."(NAPOLEON)
Membre du Souvenir Napoléonien.


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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 16:13 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Kévin
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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 16:16 (2010)    Sujet du message: La constitution Napoléonienne de l'Empire Répondre en citant

Le Pouvoir Législatif :

-Le Sénat : il est un corps de premier ordre dans l'ordonnancement constituionnel du régime napoléonien.Il est d'abord le régulateur de la marche des institutions et le gardien de la constitutionnalité.Il controle la constitutionnalité des lois, il peut annuler tous les actes qui lui sont deférés par le Tribunat ou par le Gouvernement, lois comprises, avant leur promulgation, il peut s'opposer à tout texte voté par le Corps Législatif visant à rétablir le régime féodal, à revenir sur l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, à porter atteinte à la dignité impériale et à celle du Sénat ou n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par les Constitutions de l'empire, les reglments ou les lois.Ces possibilités d'instaurer un embryon de controle de constitutionnalité ne seront pas mises en oeuvre.
Il est encore élevé au rang de gardien de certaines libertés publiques (liberté individuelle, liberté de presse).Il intervient dans la procédure de réforme de la Constitution.Les circonstances politiques permettent de créer une procédure légère mais solennelle : le Sénatus Consulte.Il est également associé à la politique étrangères, avant de promulger les traités, le chef de l'Etat doit en donner connaissance au Sénat.Il est aussi impliqué par le biais des Sénatus-Consultes dans les levées des troupes.Le Sénat est ainsi un organe fondamental du système constitutinnel napoléonien, surtout à partir de la création des Sénatus-consultes.Il passe au rang d'organe associé à la marche du gouvernement.Son role dans l'Empire s'exprime par 2 grands moments : en mai 1804, c'est un Sénatus Consulte qui crée le gouvernement héréditaire, en avril 1814, c'est un autre texte qui proclame la déchéance de Napoléon.Il est composé de 120 membres environ.

-Le Tribunat : Il a simplement le droit de discuter uis de proposer au Corps législatif l'adoption ou le rejet du projet du gouvernement.Le Corps Législatif ne se prononce pas sur le texte lui meme mais sur la motion du Tribunat.Il est composé de plus de 50 membres.Il est supprimé par lé Senatus-Consulte du 19 aout 1807.Ses compétences passent par le Corps Législatif.

Le Corps Législatif : Il fait la loi en statuant par scrutin secret et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement.Les Légilsteurs n'ont aucune autre compétences que celle ci.Ils constituent une sorte d'assemblée de sages qui après avoir entendu les arguments des uns et des autres mais sans etre autorisée à proposer les siens, tranche en votant.Si le vote est positif, le projet devient un décret du Corps Législatif propre àetre promulgé comme loi de l'Etat. Avec la suppression du tribunat, le Corps législatif se voit confier l'intégralité des fonctions de discussion et de vote de la loi.

Le Pouvoir Judiciaire :

-Les Magistrats
-Les différents tribunaux sous le Consulat et l'Empire : Tribunal de Cassation, Tribunaux correctionnels, Tribunaux criminels, tribunaux d'appel, tribunaux d'arrondissement, tribunaux de commerce, Tribunaux maritimes, Tribunaux militaires, Tribunaux ordinaires des douanes, Tribunaux spéciaux, le conseil prud'hommes.


Source : Quand Napoléon inventait la France. Dictionnaire des institutions politiques administratives et de cour du Consulat et de l'empire
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